Une solution pour les dettes publiques européennes

Sébastien LAYE, chercheur associé à l’Institut Thomas More, auteur de la note Dettes Publiques Européennes : la solution 

La résolution des problèmes de dettes est la condition sine qua non de la future prospérité économique de l’Europe : des propositions existent pour rendre crédible la zone euro…

FigaroVox

2 juin 2016

Il faut relire les Mémoires de Jean Monnet pour concevoir une vision réaliste de ce que peut faire l’Union Européenne : « Quand les hommes se trouvent dans une situation nouvelle, ils s’adaptent et changent. Mais aussi longtemps qu’ils espèrent que les choses pourront rester en l’état ou faire l’objet de compromis, ils n’écoutent pas volontiers les idées neuves. » Ainsi, cinq ans après le déclenchement de la crise des dettes souveraines en Europe, déni de réalité, procrastination ou déclarations martiales irréalistes nous laissent aux prises avec une situation insurmontable : une reprise atone, un lent redressement de l’emploi, et une croissance future obérée par des engagements en termes de dettes sans précèdent dans notre histoire (97% du PIB en France, 133% en Italie par exemple). Il est évident que nous souhaiterions tous un vrai aggiornamento institutionnel de la construction européenne, avec plus de convergence fiscale et budgétaire: mais force est de constater que les opinions publiques y seraient rétives dans le contexte actuel. Plutôt que d’attendre cette hypothétique reconquête du projet européen, l’Institut Thomas More a repris les récentes propositions d’un groupe d’économistes dirigés par Reichlin et Rey (Reinforcing the Eurozone and Protecting an Open Society), avec des contributions de Cambridge, de la London School of Economics et du Walter Eucken Institute.

La résolution de ces problèmes de dettes est la condition sine qua non de la future prospérité économique de l’Europe. Notre conviction est qu’il est possible d’alléger maintenant le fardeau de la dette publique en Europe et de mettre en place des règles de stabilisation automatique afin d’encadrer le pouvoir d’intervention de la BCE et de juguler les risques inhérents aux politiques monétaires accommodatives.

Il faut distinguer deux objectifs pour une réforme d’ampleur des finances publiques en Europe : i) en premier lieu, desserrer l’étau de la dette en la ramenant dans chaque pays a un pourcentage acceptable du PIB (70-80%) ii) une fois le niveau de dette purgée, mettre en place des mécanismes de stabilisation afin d’éviter de reproduire les erreurs du passé et de laisser trop de pouvoir aux banquiers centraux (encadrement des politiques monétaires de quantitative easing). L’urgence nous dicte donc de créer un fonds abondé par les Etats capables d’acheter et d’éliminer les dettes souveraines en un effort sans précèdent pour sortir le continent de l’ornière.  Loin de nous l’idée de proposer une solution miracle sans effort. Ce fonds est simplement un moyen – sans réforme politique – de transformer une partie de la dette souveraine domestique en une dette commune gagée par les capacités de rentrées fiscales des Etats européens: il s’agit bien de manière indirecte de mutualiser une partie des dettes domestiques européennes pour redonner des marges de manœuvre à chaque Etat sans passer par un hypothétique accord politique pour créer un budget et une dette commune. Ce fonds permettrait une réduction drastique en une seule fois du stock de dettes et serait suivi d’un mécanisme permanent de régulation pour les prochaines décennies avec une diminution des pouvoirs de la BCE en la matière.  Il serait abondé par des recettes fiscales ad hoc dans chaque pays représentant 0.5% du PIB par an (dans le cas de la France, cela représente 10 milliards d’euros, qui pourrait par exemple être financés par une taxe carbone et/ou une partie de la TVA). Au lieu d’attendre sagement de recevoir ces engagements fiscaux de la part des Etats au cours des prochaines décennies, le fonds pourrait titriser ces droits futurs sur les marchés financiers ; nous estimons ainsi qu’il disposerait des 2018-2020 d’une force de frappe de 3000 milliards d’euros. Ces sommes seraient utilisées pour réduire massivement le stock de dettes souveraines, le faisant passer par exemple dans le cas de la France de 97% à 68% du PIB. Par ailleurs, afin d’éviter la reproduction du scenario des dix dernières années, nous proposons des règles contraignantes et automatiques pour l’intervention des banquiers centraux, afin d’éviter les injonctions de liquidités à tort et à travers. Les banquiers centraux auraient des règles plus claires pour intervenir.

Une des raisons à l’absence d’effort massif pour restructurer nos dettes publiques est le lien intrinsèque entre les banques domestiques et la dette souveraine domestique : encouragé par le législateur, ce lien est pourtant dangereux tant pour nos Etats que pour nos dépôts. Afin de réduire ce lien, nous pourrions mettre en place de nouvelles règles prudentielles pour encourager les banques à diversifier leur détention  de dettes souveraines ; par ailleurs, il faudrait autoriser la création de CDOs (des véhicules liquides constitués d’un package de dettes ou de prêts) de dettes souveraines, avec un système de tranches par niveau de risque.  La tranche la plus sure de ces CDOs seraient en effet l’équivalent d’un eurobond synthétique et servirait de référence pour la politique monétaire européenne.

On entend souvent émerger des solutions radicales dans le débat économique sur ces questions : quand tel think tank demande des pertes massives pour les créanciers, un autre recommande au contraire immédiatement un budget européen et une fiscalité commune. Le fait est qu’aujourd’hui il n’y a pas d’accord politique ni encore moins de soutien des opinions publiques à de telles reformes d’abord politiques par nature. Et pendant ce temps, le compteur de la dette tourne sans relâche, telle une épée de Damoclès sur les générations de futurs européens….Nous recommandons donc une approche plus pragmatique mais ambitieuse de ces questions.

Un important effort dès à présent  pour purger le stock de dettes publiques- sans remettre en cause le fonctionnement normal des marchés financiers-  confèrerait une grande crédibilité à la zone euro et surtout permettrait aux générations futures de ne pas souffrir de nos erreurs. Faisons mentir Jean Monnet !